Plus-value professionnelle
Plus-value prise par un bien dépendant d'un patrimoine professionnel. On distingue les plus-values à court ou à long terme pour leur imposition en matière d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. Un régime d'imposition spécifique des plus-values est applicable aux PME ou dans un groupe de sociétés soumis à intégration fiscale ainsi qu'en matière de fusion-absorption entre sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Voir notre actualité sur la validation de l'exonération fiscale des plus-values en matière de cession à soi-même.
Voir aussi :