Plus-value professionnelle

Plus-value prise par un bien dépendant d'un patrimoine professionnel. On distingue les plus-values à court ou à long terme pour leur imposition en matière d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. Un régime d'imposition spécifique des plus-values est applicable aux PME ou dans un groupe de sociétés soumis à intégration fiscale ainsi qu'en matière de fusion-absorption entre sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Voir notre actualité sur la validation de l'exonération fiscale des plus-values en matière de cession à soi-même.

Voir aussi :

Prorogation de l'exonération des plus values réalisées par un professionnel lors d'une cession de droits de surélévation (loi de finances pour 2015)

Impôt sur les sociétés (loi de finances pour 2013)

Plus-value professionnelle : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires