Lexique
Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Jeton de présence
Somme allouée à titre de rémunération ou de remboursement forfaitaire de leurs dépenses aux personnes assistant aux réunions du conseil d'administration* ou du conseil de surveillance* de sociétés* dont le capital social* est divisé par actions*.
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Joint venture
Entreprise* commune créée par deux ou plusieurs sociétés* partenaires* en vue de développer un marché local, de bénéficier d'un réseau* commercial ou de concentrer ses forces au plan financier pour réaliser un investissement* important.
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Jouissance
Droit de percevoir les fruits d'un bien* (loyer* d'un immeuble*) et d'en disposer librement. Dans un sens plus large, la jouissance est l'usage* de se servir personnellement d'une chose, sans forcément en avoir la disposition du capital frugifère*.
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Jouissance à temps partagé
Dénomination légale relative à la jouissance* alternative de lots de copropriété* dans le cadre de la détention en multipropriété*.
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Jouissance exclusive sur une partie commune
Occupation privative d'une partie commune (partie commune générale* ou partie commune spéciale*) dans une copropriété* qui ne constitue en aucun cas un droit de propriété* et ne peut constituer qu'une partie privative* d'un lot.
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Jour ouvrable
Jour de la semaine où l'on travaille à l'exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche) et des jours fériés. Ainsi le samedi et le lundi sont donc des jours ouvrables.
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Jour ouvré
Jour normalement travaillé dans l'entreprise*. Ainsi le samedi et le lundi, suivant la nature de l'activité, ne sont pas des jours ouvrés quand l'entreprise* ferme ses portes.
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Juge aux affaires familiales
Nom donné au successeur du juge aux affaires matrimoniales, délégué dans chaque tribunal de grande instance* aux affaires familiales avec mission spéciale de veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs*, qui a compétence pour prononcer le divorce* quelqu'en soit la cause, statuer sur ses conséquences et le contentieux d'après divorce* et qui connaît des actions spécifiées par la loi* (obligation alimentaire*, charges du mariage*, exercice de l'autorité parentale*).
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Jurisconsulte
Nom donné à des juristes qui rédigent des consultations* sur des questions de droit dans leur domaine de compétence. Titre de prestige décerné à quelques rares juristes en raison de l'éminente autorité de leurs opinions ou de leurs travaux et de leur maîtrise incontestée de la science du Droit.
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Jurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux* soit en général, soit sur une matière déterminée.