Conjoint

Personne unie à une autre par le mariage.

 

Voir le cas pratique : Mandats notariés de protection futur et à effet posthume : assurer la continuité sans le juge

 

 

Voir aussi :

 

Donations et successions loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Conjoint : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires