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Jouissance
Droit de percevoir les fruits d'un
bien
(
loyer
d'un
immeuble
) et d'en disposer librement. Dans un sens plus large, la jouissance est l'
usage
de se servir personnellement d'une chose, sans forcément en avoir la disposition du capital
frugifère
.
Jouissance : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires