Participation (sociétés)

Ensemble des titres de capital qu'une personne détient dans le capital social, en vue d'y exercer une influence ou de la contrôler.

Voir aussi dans nos actualités : Les nouvelles compétences attribuées aux régions en matière de prise de participation dans les sociétés commerciales


Participation (sociétés) : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires