Preneur à bail

Bénéficiaire d'un bail. Synonyme du terme locataire.

Voir nos actualités :

La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 (JO n°0140 du 19 juin 2014)

La publication du décret d'application de la réforme des baux commerciaux

Preneur à bail : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires