Société civile

Société ayant pour objet de gérer un patrimoine mobilier et/ou immobilier (société civile immobilière, société civile de portefeuille, société civile holding).

 

Voir notre actualité sur la remise en cause de la qualité d'associé à défaut d'agrément obtenu conformément aux statuts


Voir également notre article "Imposition des locations en meublé saisonnières par une SCI"

Société civile : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires