Droit décrypté
BFM Business : tout comprendre aux droits de mutation à titre gratuit
BFM Business : tout comprendre aux droits de mutation à titre gratuit
Invité de l'émission BFM Patrimoine, Jérôme Bernecoli, notaire associé et membre du Cercle des fiscalistes, décrypte la fiscalité des donations et des successions.
À l'approche du premier congrès du Cercle des fiscalistes, l'émission lui a demandé d'expliquer simplement comment fonctionnent les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), et ce qui se joue dans le débat actuel sur leur réforme.
Au programme de l'intervention
- Les clés pour comprendre la fiscalité des transmissions en France.
- L'équilibre à trouver entre la taxation des successions et l'encouragement des transmissions anticipées, de son vivant.