Droit immobilier

Cette rubrique a pour objet de présenter l'activité de l'office dans les domaines classiques de l'immobilier (acquisitions, ventes, baux), mais aussi sa spécificité en matière d'études d'urbanisme ou de mise en place de contrats spécifiques pour des opérations complexes. A cette activité, s'ajoute celle d'administration de biens ou de family office réservée à une clientèle spécifique.

Acquisition et vente

Financement

Baux

Division d'immeubles

Urbanisme et construction

Fiscalité immobilière

 

Administration de biens

L’administration de biens qui comprend les domaines d’activités traditionnels énumérés ci-après doit aussi être l’occasion pour le propriétaire de régénérer son patrimoine compte tenu du poids de la fiscalité personnelle et successorale mais aussi de la règle égalitaire des partages successoraux.

 

Conservation et archivage

Nous assurons :

 

 

 

Conseils et services en droit immobilier

L'audit juridique fait appel à notre expertise juridique et fiscale

L’office réalise des audits juridiques dans nos différents domaines d’activités, formalisés par un rapport écrit et conduits selon le processus suivant :

Audit d'opérations

Études de faisabilité juridiques et fiscales préalables permettant de définir des modes opératoires en fonction d’un objectif prédéfini.

Exemples :

Opérations complexes en droit immobilier

La complexité des opérations tient autant aux conséquences légales et fiscales des choix de mise en œuvre du projet, qu’à la multiplicité des intervenants qui nécessite de bien identifier le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacun des acteurs prenant part au projet et de coordonner leurs interventions en vérifiant qu’ils respectent bien leurs obligations.
Pour assurer la bonne fin du projet et satisfaire les objectifs de la maîtrise d’ouvrage, il est donc indispensable préalablement à sa mise en oeuvre :

Exemple d'opération juridique complexe : contrat de vente d'immeuble dans un contexte international

Les opérations internationales sont par essence des opérations complexes non seulement par le nombre des intervenants, les enjeux financiers mais aussi par la double expertise juridique et fiscale à mettre en place. En effet, il est nécessaire d’apprécier les conséquences juridiques et fiscales du projet dans le pays d’investissement et dans ceux des associés et de définir les structures appropriées d’investissement. Leur préparation en amont est un facteur clé de réussite, ce qui nécessite de saisir les juristes avant d'initier l'opération.

Conception de la structure juridique et fiscale de l'opération

Une étude de faisabilité préalable doit décrire dans le détail, l’architecture juridique et fiscale de la solution que les parties ont choisi de mettre en œuvre à l’issue des audits préalables.

A partir des finalités, des enjeux et des contraintes de l’opération :

Le choix de structures d’investissement dépend de :

Exemple : acquisition d’un immeuble de plaisance en France par un non-résident

Si l’immeuble doit être conservé dans le cercle familial, il faut privilégier la détention par le biais d’une société française ou étrangère.
Si l’immeuble doit être revendu à plus ou moins court terme, il convient de privilégier une détention directe avec établissement d'un contrat de mariage spécifique.

Pilotage

A la demande de ses clients, l’office prend en charge la maîtrise d’œuvre de l’opération. Nous définissons alors avec les différents intervenants l’organisation nécessaire pour suivre et contrôler l’état d’avancement des travaux et assurer leur bonne fin.

Exemple : Reconstruction et extension d’un site industriel après sinistre
 

Chonés et Associés notaires spécialisés en droit immobilier à Paris