Etude de faisabilité

Etude de l'environnement juridique,comptable, fiscal et financier d'une opération effectuée préalablement à celle-ci pour s'assurer de son efficacité dans son exécution en évitant d'exposer l'opérateur à des risques ultérieurs (gestion de risques). Elle consiste à rappeler les objectifs économiques de l'opérateur, puis à identifier les outils juridiques et fiscaux à mettre en place en conformité avec les règles applicables tout en décrivant les contraintes à prendre en compte (compliance). Cette étude se place se situe en aval du diagnostic préalable qui a pour but de faire un état des lieux de la situation de fait et de la documentation disponible. Cette méthode de travail est empruntée à l'exercice de la médecine.

Voir galement notre conception de l'tude de faisabilit, notre dmarche qualit et l'tude de faisabilit au travers d'un cas pratique.

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Etude de faisabilité : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires