La vente immobilière et l’accompagnement par votre notaire

Tout d'abord vous formulerez une offre d'achat écrite mentionnant le prix d'acquisition du bien au prix proposé ou inférieur et le délai de validité de votre offre. Souvent d'une à deux semaines.

Le vendeur peut accepter ou rejeter votre offre d'achat. En cas de rejet de votre offre, le vendeur peut vous faire une contre-proposition que vous êtes à votre tour libre d'accepter ou de refuser.

Si vous souhaitez réaliser une offre : cliquez-ici.

Choné Notaires vous assiste pour la rédaction et la signature d'une promesse de vente. Cet acte est fondamental. Il fixe les accords entre les parties et notamment les informations concernant le bien, notamment :

- Adresse du bien,
- Origine,
- Descriptif détaillé,
- Existence d'hypothèque ou de servitude,
- Prix de vente et modalités de paiement, avec ou sans l'aide d'un prêt.
- Durée de validité de la promesse de vente
- Date limite de signature de l'acte de vente définitif.

Et ainsi de suite. Le financement peut être une condition suspensive ou non.

Il est essentiel de préparer son financement avec sa banque, dans l'idéal, avant même d'avoir trouvé le bien. La promesse de vente fixe des délais pour confirmer l'obtention du financement. Il est crucial de respecter ces délais et de nous informer régulièrement de l'avancement. C'est lors de cette dernière étape que la transaction est finalisée et que vous devenez officiellement propriétaire.

Il s'agit généralement du jour de la remise des clés et des paiements pris et prorata après la signature de l'acte de vente. Choné Notaires vous fournira des attestations de propriété utiles pour vos démarches administratives telles que les abonnements aux services de gaz, eau et électricité, ainsi qu'une copie du titre de propriété et versera le prix de vente au vendeur.

En résumé, le processus implique la rédaction et la remise d'une offre d'achat qui doit être approuvée, suivie de la signature d'une promesse de vente. Ensuite, il est nécessaire d'obtenir le financement et de finaliser le processus par la signature de l'acte de vente.

J'ai vu une annonce qui me plait mais je dois faire quoi après ? Avant toute chose, il faut distinguer la qualité du vendeur. Soit c'est un particulier, soit c'est un professionnel avec mandat. Si un particulier fait une offre, on appelle ça une offre de vente ferme à personne indéterminée. Il donne le prix et le bien. Si l'acheteur accepte l'offre du vendeur, on considère alors qu'il y a accord sur le prix et la chose. Un compromis doit être signé. Les parties sont ici contractuellement liées.

Dans le cadre d'une vente par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier, il est de jurisprudence constante que l'offre d'achat faite au prix du mandat ne vaut pas vente. En effet, sauf clause expresse du mandat donnant pouvoir à l'agent de conclure la vente en son nom et pour son compte, le mandataire ne peut pas obliger à contracter, même en présence d'une offre aux prix et aux conditions. En cela, si l'agent immobilier vous propose des offres, vous n'êtes pas obligé d'accepter. C'est vous qui avez la main.

Ici, de nouveau, on va distinguer la situation entre particulier et la situation avec professionnel.

Pour les professionnels, on va distinguer si l'agent ou le mandataire rédige ou non l'avant contrat. S'il ne le rédige pas, le notaire le rédigera, donc rédigera le compromis et même s'il le rédige, le notaire vérifiera, relira le projet d'avant contrat.

Avant votre rendez-vous chez le notaire, vous devez préparer quelques pièces complémentaires. D'abord, vous devez verser dans les dix jours un dépôt de garantie qui sera utile pour la rédaction des conditions suspensives. Il vous faudra aussi donner une avance de frais et apporter les justificatifs de demande de prêt. Attention, là aussi, il faut prévoir quinze jours à trois semaines de délai pour l'obtention ou le refus de l'offre de prêt.

La signature de l'avant contrat va être extrêmement utile pour l'acheteur et le vendeur. En effet, elle va fixer un calendrier avec une date butoir et une date théorique de signature de vente donnant l'ensemble des délais financier, mais aussi va permettre à l'acquéreur d'avoir un délai de rétractation de dix jours, ce qui est une protection pour lui.

Le notaire va aussi, grâce à cet avant contrat, pouvoir vérifier l'ensemble des éléments importants comme le SRU, les formalités préalables, la déclaration d'intention d'aliéner ou encore la purge du droit de préemption.

Par cet avant contrat, on va verrouiller juridiquement l'opération, mais avant tout et surtout protéger les parties, notamment l'acquéreur.

Après le compromis, vous allez signer l'acte de vente. Après cette signature, vous aurez une copie de l'acte de vente. Vous aurez aussi une copie de l'attestation de vente qui certifie que vous êtes bien propriétaire et l'ensemble de ces documents alimenteront la base immobilière. Le notaire, enfin, fera la publicité foncière dans le mois de la signature de l'acte.

La promesse de vente est une étape cruciale dans votre transaction immobilière. Elle concrétise l'engagement du vendeur à vendre son bien et de l'acquéreur à acheter, sous réserve de certaines conditions. C'est le début d'un parcours encadré et sécurisé.

Côté vendeur, Il faut éventuellement préparer la libération des lieux et rassembler les documents originaux à remettre à votre acquéreur. Il faut également anticiper les démarches liées à un éventuel remboursement de crédit. Vous pouvez profiter de cette période pour examiner des aspects cruciaux tels que la plus-value de vente, le réemploi des fonds dans un nouveau projet, votre situation patrimoniale ou encore la planification successorale. En tant qu’acquéreur. Une communication transparente et continue est essentielle. Informez-nous de l'évolution de vos démarches bancaires et des autres conditions suspensives. Chez Choné Notaires, nous sommes aussi présents pour vous accompagner dans la création d'une SCI, l'élaboration de votre montage financier et la mise en place de protection en cas de décès testaments, donation entre époux, mandat de protection et autres.

Votre parcours immobilier est unique et chez Choné Notaires, nous nous engageons à vous fournir un accompagnement personnalisé et expert à chaque étape.

Vous approchez de la conclusion de votre vente immobilière. Chez Choné Notaires, nous vous guidons pour préparer efficacement la signature de l'acte définitif. Nous conseillons au vendeur de laisser une pochette contenant les clés, les télécommandes d'accès, les contrats d'entretien et les factures d'achat des éléments mobiliers sous garantie. Y ajouter les copies des dernières factures d'eau, de gaz et d'électricité est également une pratique judicieuse. Il est essentiel pour les parties de revisiter le bien et de faire le relevé des compteurs. Pensez également à ouvrir vos nouveaux contrats pour l'eau, le gaz et l'électricité pour l'acquéreur. Si des proratas sont à régler lors de la signature, n'oubliez pas votre chéquier. Pensez aussi à préparer votre attestation d'assurance habitation. Il est important de noter qu'il relève de la responsabilité des parties de revisiter le bien et faire le relevé des compteurs, ouvrir les nouveaux contrats au gaz électricité, d'avoir un chéquier pour la signature. Si des règlements au prorata sont à faire, de vérifier le contenu de la pochette et des éléments laissés par le propriétaire vendeur. En suivant ces conseils, vous garantissez une transition fluide et organisée chez Choné Notaires.