Droit du patrimoine et des personnes

Constitution et gestion de patrimoine

Transmission de patrimoine

 

Family Office

Fiscalité personnelle

Conservation et archivage

Nous assurons :

 

 

Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.

 

Conseils et services en droit du patrimoine et des personnes

L'audit juridique fait appel à notre expertise juridique et fiscale

L’office réalise des audits juridiques dans nos différents domaines d’activités, formalisés par un rapport écrit et conduits selon le processus suivant :

 

Audit Juridique Notaires d'Affaires
Audit Juridique Notaires d'Affaires

Audit d'opérations

Études de faisabilité juridiques et fiscales permettant de définir des modes opératoires en fonction d’un objectif prédéfini.

Exemples :

Opérations complexes en droit du patrimoine et des personnes

La complexité des opérations tient autant aux conséquences légales et fiscales des choix de mise en œuvre du projet, qu’à la multiplicité des intervenants qui nécessite de bien identifier le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacun des acteurs prenant part au projet et de coordonner leurs interventions en vérifiant qu’ils respectent bien leurs obligations.

Pour assurer la bonne fin du projet et satisfaire les objectifs de la maîtrise d’ouvrage, il est donc indispensable préalablement à sa mise en oeuvre :

Exemple d'opération juridique complexe : transmission de patrimoine dans le cercle familial

Une transmission de patrimoine dans le cercle familial est par essence une opération complexe non seulement par le nombre des intervenants, les enjeux financiers mais aussi par la double expertise juridique et fiscale des patrimoines privés et professionnels, après avoir réalisé un diagnostic global. En effet, il est nécessaire d’apprécier les conséquences juridiques et fiscales de la transmission envisagée pour l'ensemble des membres du cercle familial concernés par l'opération en examinant les interférences entre les différents patrimoines privés et professionnels à transmettre mais aussi sur ceux des bénéficiaires.

Pour aller plus loin, consulter l'article consacré à l'adoption définitive du règlement européen sur les successions internationales.

 

Conception de la structure juridique et fiscale de l'opération

Une étude de faisabilité patrimoniale préalable et chiffrée doit rappeler les objectifs de la transmission envisagée arrêtés avec le client et décrire les différentes solutions possibles avec un chiffrage et dans le détail, l’architecture juridique et fiscale de la solution que les parties ont choisi de mettre en œuvre à l’issue de la première phase d'étude.

A partir des finalités, des enjeux et des contraintes de l’opération :


Le choix de structures d’accueil dépend de :


Exemple : Transmission dans le cercle familial d'une entreprise représentant l'essentiel du patrimoine du dirigeant, en présence de plusieurs enfants

Dans ce genre de situation, il conviendra pour le chef d'entreprise de définir préalablement des objectifs économiques très précis sur la transmission de l'entreprise à envisager : choix de son successeur ou non parmi ses héritiers, dans l'affirmative, atteinte ou non à l'égalité du partage et de définir le mode de gouvernance de l'entreprise à transmettre à son successeur.

Ainsi, si le chef d'entreprise considère qu'aucun de ses héritiers ne pourra lui succéder, une vente de l'entreprise sera inéluctable, soit à un repreneur, soit à ses salariés.

Par contre, si le chef d'entreprise considère qu'un ou plusieurs de ses successeurs pourra lui succéder, il devra définir si la gestion de l'entreprise doit être réservée au(x) seul(s) successeur(s) désigné(s) par lui ou si, au contraire, elle sera assurée dans un cercle familial.

En fonction des objectifs retenus, les structures d'accueil des actifs à transmettre varieront, de même que les modes opératoires de transmission.

Pilotage

A la demande de ses clients, l’office prend en charge la maîtrise d’œuvre de l’opération de transmission dans un cercle familial. Nous définissons alors avec les différents intervenants l’organisation nécessaire pour suivre et contrôler l’état d’avancement des travaux et assurer leur bonne fin.

Exemple : Transmission d'un patrimoine professionnel et privé dans un cercle familial dans un contexte international :

Intervenants
Phases de l'opérationJuristes spécialisés dans chaque paysFiscalistes dans chaque paysExperts évaluateursAutres sachantsBanquiers et gestionnaires de titres financiersAssureursChoné et Associés
Définir les objectifs de la transmissionXX
Etude de faisabilité patrimoniale chiffrée en fonction des objectifs retenusXXXXXXX
Recherche des financementsX
Mise en oeuvre des actes juridiques nécessaires à l'opération de transmissionXXX
Formalités postérieures à la transmissionXXX
Mise en oeuvre de la régénération du patrimoineXXXXXX
Choné et Associés notaires en droit du patrimoine à Paris