Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
L'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions
Domaine : Droit des affaires
Date : 15 novembre 2018
Nombre de mots : 1005
Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur sest attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats dune entreprise. Ces moyens vont de lintéressement des salariés à la participation des salariés aux résultats de lentreprise en passant par lactionnariat des salariés et l'épargne salariale. Ils permettent de créer une forme de motivation et de fidélité chez les salariés au profit de lentreprise qui les engage.
Parmi ces outils, nous étudierons plus en détails l'actionnariat des salariés, notamment par les options de souscription et d'achat d'actions, par l'attribution gratuite d'actions et par les augmentations de capital social réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise.