Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Domaine : Droit du travail
Date : 20/09/2018
Nombre de mots : 1531
Résumé :
Depuis la fin des années 1950, le législateur sest attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats dune entreprise. Ces moyens vont de lintéressement des salariés à la participation aux résultats de lentreprise en passant par lactionnariat des salariés et l'épargne salariale. Ils permettent de créer une forme de motivation et de fidélité chez les salariés au profit de lentreprise qui les engage.
Parmi ces outils, nous allons examiner la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Véritable droit pour les salariés concernés, il sagit dune participation financière à effet différé calculée en fonction du bénéfice de lentreprise. Nous nous intéresserons plus en détails au champ dapplication de cette obligation, à sa mise en uvre, à son calcul ainsi quà son régime social et fiscal.
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