Assurance de responsabilité civile professionnelle

Assurance couvrant les conséquences pécunaires des fautes d'un dirigeant d'une entreprise exploitée individuellement ou en société ou d'un associé d'une société de personnes ou d'une société de capitaux exercant une profession libérale et dans l'exercice de sa profession.

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Assurance de responsabilité civile professionnelle : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires