Assurance tous risques chantier

Assurance facultative souscrite par le maître de l'ouvrage au profit de l'ensemble des intervenants à la construction garantissant les dommages d'origine accidentelle qui pourraient survenir à l'ouvrage en cours de construction.

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Assurance tous risques chantier : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires