Assurance-vie

Assurance de personnes par laquelle, en échange de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une date déterminée. Elle est dite en cas de vie lorsque le seul risque couvert est la survie. Elle est dite en cas de décès lorsque le seul risque couvert est la mort de l'assuré (souscripteur ou tiers). Elle est mixte lorsque les deux risques sont couverts alternativement. Autrement dit, l'assureur s'engage à payer la somme prévue, soit à l'assuré lui-même s'il est vivant au terme fixé, soit s'il meurt avant ce terme, au bénéficiaire désigné.

Lire l'article publié dans la revue Agefi Actifs en 2013 concernant l'incidence du régime matrimonial des époux sur la souscription du contrat d'assurance-vie et l'identité du bénéficiaire

Lire en particulier les actualités suivantes :

Assurance-vie : création des contrats euro-croissance et vie-génération (loi de finances rectificative pour 2013)

Conséquences fiscales de l'absence de novation du contrat d'assurance-vie par l'adjonction d'un souscripteur 

Les héritiers du bénéficiaire prédécédé d'une assurance-vie ne peuvent prétendre au capital

Remise de titres ou de parts au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron?

Fin de la tolérance fiscale pour les époux mariés en communauté en matière d'assurance-vie

Assurance-vie : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires