Assurance-vie

Assurance de personnes par laquelle, en échange de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une date déterminée. Elle est dite en cas de vie lorsque le seul risque couvert est la survie. Elle est dite en cas de décès lorsque le seul risque couvert est la mort de l'assuré (souscripteur ou tiers). Elle est mixte lorsque les deux risques sont couverts alternativement. Autrement dit, l'assureur s'engage à payer la somme prévue, soit à l'assuré lui-même s'il est vivant au terme fixé, soit s'il meurt avant ce terme, au bénéficiaire désigné.

Lire l'article publi dans la revue Agefi Actifs en 2013 concernant l'incidence du rgime matrimonial des poux sur la souscription du contrat d'assurance-vie et l'identit du bnficiaire

Lire en particulier les actualits suivantes :

Assurance-vie : cration des contrats euro-croissance et vie-gnration (loi de finances rectificative pour 2013)

Consquences fiscales de l'absence de novation du contrat d'assurance-vie par l'adjonction d'un souscripteur 

Les hritiers du bnficiaire prdcd d'une assurance-vie ne peuvent prtendre au capital

Remise de titres ou de parts au bnficiaire d'un contrat d'assurance-vie depuis la loi du 6 aot 2015 dite Macron?

Fin de la tolrance fiscale pour les poux maris en communaut en matire d'assurance-vie

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Assurance-vie : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires