Avocat aux Conseils

Officier ministériel qui jouit du monopole de repr├ęsenter les parties et de plaider devant la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits.

Découvrez nos générateurs de documents juridiques en ligne :

Avocat aux Conseils : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires