Boni de confusion

Différence positive entre la valeur nette comptable des titres d'une société faisant l'objet d'une transmission universelle de patrimoine et la valeur retenue lors de la réalisation de cette transmission. Fiscalement, ce boni correspond à une plus-value d'annulation des titres de la société confondue qui peut être exonérée de toute imposition sous conditions.
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Boni de confusion : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires