Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Navigation principale
Accueil
Présentation
Compétences
Droit du patrimoine et de la famille
Droit immobilier
Droit des affaires
Base de connaissances
Le notariat
Fiches produits
Blog
Etudes juridiques et fiscales
Lexique
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Clause de réversion
Clause
par laquelle le titulaire d'un droit permet à celui-ci de se perpétuer en faveur d'une tierce personne lors de son décès.
Clause de réversion : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires