Contrat d'assurance-vie

Contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes d'assurances ou cotisations, de verser à l'assuré ou au(x) bénéficiaire(s) que celui-ci aura désigné (clause bénéficiaire), un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré (ou dans les 2 cas pour certains contrats). Ces contrats sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération d'impôt à la sortie et dans certaines limites).

Voir notre actualit sur la remise de titres sociaux au bnficiaire d'un contrat d'assurance-vie (loi Macron)

Voir aussi :

- Dclaration des contrats d'assurance-vie
- ISF : contrats d'assurance-vie comportant une clause de non-rachat temporaire (loi de finances rectificative pour 2013)
- Assurance-vie : relvement gnral du taux d'imposition du prlvement sur les capitaux dcs (art. 990 I du CGI) (loi de finances rectificative pour 2013)

Contrat d'assurance-vie : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires