Déchet

Le déchet désigne le résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation ou encore toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Certains déchets sont soumis à une réglementation particulière pour leur traitement en raison de leur nocivité (par exemple l'amiante ou certains déchets industriels).

 

Voir notre actualité consacrée à la présentation de la Circulaire du 19 juillet 2013

Déchet : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires