Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

Document écrit permettant au coordinateur de sécurité-santé de noter ses observations relatives à l'opération immobilière réalisée, contenant également les réponses éventuelles des différentes personnes concernées par l'opération de construction.
Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires