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Moment où se situe, la rencontre des volontés dans les contrats conclus entre absents : l'acceptation est supposée donnée à l'instant où le destinataire de l'offre extériorise, d'une manière ou d'une autre, sa volonté d'acquiescer, et non celui où le cocontractant vient à être informé.
Emission : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires