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t
u
v
w
x
y
z
Filiale
Société
dont une partie du
capital social
est détenu par une autre société qui la contrôle en capital et
droits de vote
.
Voir notre
article
sur le droit de la société mère à superviser l'activité de ses filiales
Filiale : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires