Gérant majoritaire

Sur le plan fiscal, le terme désigne le gérant détenant plus de 50% du capital social directement, par l'intermédiaire de son conjoint ou de ses enfants ou avec d'autres gérants. Sa rémunération est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, sous réserves de certaines adaptations. Du point de vue de la Sécurité Sociale, il est assimilé à un travailleur indépendant mais peut toutefois bénéficier d'une protection sociale équivalente à celle d'un salarié. Juridiquement, le gérant majoritaire dispose d'une position privilégiée par rapport au gérant minoritaire mais, à l'inverse de ce dernier, il ne peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social.
Gérant majoritaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires