abcdefghijklmnopqrstuvwxyz

Immeuble à rénover

Immeuble devant faire l'objet de travaux à la charge du propriétaire vendeur et soumis au statut des ventes d'immeuble à rénover.
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Immeuble à rénover : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires