Investisseur professionnel

Investisseur qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus. Cette qualité de professionnel, permet à l'investisseur de souscrire ou d'acquérir des parts ou actions de FIA* ouverts aux investisseurs professionnels.
Le Code monétaire et financier distingue trois catégories d'investisseurs professionnels : ceux qu'il qualifie directement comme tels (investisseurs professionnels par nature), ceux qui satisfont aux critères fixés à l'article D533-11, 2. du Code monétaire et financier (investisseurs professionnels par l'objet) et ceux étrangers, qui ont cette qualité en vertu du droit dont ils relèvent (investisseurs professionnels étrangers).
A noter qu'un investisseur non professionnel* peut toutefois souscrire ou acquérir des parts ou actions de FIA ouverts aux investisseurs professionnels dès lors que son investissement est supérieur ou égal à certains montants (100.000 € ou 30.000 € dans les FPS* et les FPCI) ou qu'il a été réalisé par intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement*.
Investisseur professionnel : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires