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Jouissance exclusive sur une partie commune
Occupation privative d'une partie commune (
partie commune générale
ou
partie commune spéciale
) dans une
copropriété
qui ne constitue en aucun cas un
droit de propriété
et ne peut constituer qu'une
partie privative
d'un lot.
Jouissance exclusive sur une partie commune : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires