Liberté d'association

Une association se caractérise par la liberté pour chacun de créer une association, de s'en retirer et de déterminer ses règles de fonctionnement, mais aussi pour l'association de se développer et d'exercer l'activité qu'elle a choisi dans le cadre des lois en vigueur.
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Liberté d'association : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires