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Modification du règlement d'urbanisme
Procédure
visant à modifier ou à adapter un
règlement d'urbanisme
sans le bouleverser. Cette procédure se distingue de la
révision du règlement d'urbanisme
qui modifie substantiellement le contenu du règlement d'urbanisme.
Modification du règlement d'urbanisme : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires