Œuvre d'art

Résultat d'un travail intellectuel dans le domaine de la musique, du théâtre, de la chorégraphie et des arts plastiques, de la création audiovisuelle ou dans les arts appliqués.

Voir notre étude sur la présentation de la procédure de dation en paiement des droits d'enregistrement en matière de mutation à titre gratuit, d'impôt de solidarité sur la fortune, de partage et recommandations pratiques

Voir notre actualité sur le Bénéfice du taux réduit de 5,5% aux livraisons d'oeuvres d'art pour leurs auteurs ou ayants droits (loi de finances pour 2015)

Œuvre d'art : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires