Pacte tontinier

Fonds de capitalisation souscrit par plusieurs personnes pendant une certaine durée. Au terme de celui-ci, le capital est réparti entre les seuls survivants.
Initialement, il s'agissait d'un emprunt public dont seul l'Etat récupérait le capital et servait des intérêts viagers aux souscripteurs de l'emprunt.
Actuellement ce mécanisme est encadré fiscalement car générateur de libéralités.