Promesses croisées

Double promesse de vente et d'achat consentie de part et d'autre des parties. Est très employée dans le domaine du transfert des titres de capital des sociétés, mais aussi entre partenaires de joint ventures. Cette technique aboutit au même résultat que la promesse synallagmatique de vente, mais offre une souplesse qu'elle n'a pas dans la mesure où la réalisation de la vente dépend de l'une ou de l'autre des parties, par le mécanisme de la levée d'option de vente ou d'achat suivant le cas.

>> Voir l'tude : Les diffrents avants-contrats et leur porte juridique

Promesses croisées : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires