Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Navigation principale
Accueil
Présentation
Compétences
Droit immobilier
Achat immobilier
Droit du patrimoine et de la famille
Droit des affaires
Base de connaissances
Le notariat
Fiches produits
Blog
Etudes juridiques et fiscales
Lexique
Tarifs
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Propriété industrielle
Monopole
d'
exploitation
conféré par un
brevet d'invention
, un dessin ou un modèle ou droit exclusif à l'usage d'un
nom commercial
, d'une
marque
ou de tout autre signe permettant l'identification d'un
commerçant
ou d'un industriel.
Propriété industrielle : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires