Résolution d'un contrat

Anéantissement rétroactif d'un contrat synallagmatique fondé sur l'interdépendance des obligations personnelles lorsque l'obligation de l'autre ne peut être exécutée, soit du fait d'une faute de celui-ci, soit par les faits d'une cause étrangère. La résolution intervient en principe de façon judiciaire, à moins qu'elle ne soit aménagée de façon contractuelle.
Résolution d'un contrat : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires