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Salaire du conservateur des hypothèques
Taxe fiscale dont le montant est fixe ou proportionnel à la
valeur vénale
des
immeubles
, objet de la
formalité
d'inscription ou de publication à la
conservation des hypothèques
.
Salaire du conservateur des hypothèques : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires