Société civile

Société ayant pour objet de gérer un patrimoine mobilier et/ou immobilier (société civile immobilière, société civile de portefeuille, société civile holding).

 

Voir notre actualité sur la remise en cause de la qualité d'associé à défaut d'agrément obtenu conformément aux statuts


Voir également notre article "Imposition des locations en meublé saisonnières par une SCI"

Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Société civile : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires