Syndicat de copropriété ou des copropriétaires

Groupement des copropriétaires réunis en syndicat ayant la personnalité juridique qui établit et modifie éventuellement le règlement de copropriété et a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration de ses parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par tout vice de construction ou défaut d'entretien des parties communes générales et des parties communes spéciales.


Voir notre actualité concernant les emprunts souscrits par le syndicat des copropriétaires


Voir  aussi notre commentaire sur la loi du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)


Syndicat de copropriété ou des copropriétaires : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires