Travaux sur existant

Travaux consistant à intervenir sur une construction existante et pouvant avoir des conséquences nuisibles au regard de la structure existante, ce qui peut amener le propriétaire à contracter une assurance dommages-ouvrage particulière en la matière.
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Travaux sur existant : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires