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Usucapion
Désigne la
prescription acquisitive
permettant d'acquérir la propriété d'un
bien
par la
possession
prolongée. La durée de la prescription dépend de la nature du bien (
bien meuble
ou
immeuble
), ainsi que de la
bonne foi
du possédant.
Usucapion : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires