Gabarit-enveloppe

Terme utilisé en droit de l'urbanisme pour désigner le potentiel constructible sur un terrain en fonction d'un volume défini par des lignes droites ou courbes qui forment l'enveloppe dans laquelle doivent s'inscrire les futures constructions, non compris les éléments d'équipements et ouvrages d'aménagement en saillie admis par le règlement d'urbanisme. Il comprend également une verticale et un couronnement. Le gabarit-enveloppe est amené à remplacer la notion traditionnelle de coefficient d'occupation des sols et permet aux communes de mieux maîtriser le volume des constructions dans l'espace. Le calcul des surfaces constructibles au sein d'un gabarit-enveloppe est assez complexe et doit être réalisé de préférence par un géomètre-expert ou par un bureau d'études spécialisé.
Gabarit-enveloppe : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires