Libéralité résiduelle

Stipulation dans une libéralité permettant à une personne de recueillir ce qui subsistera d'une donation ou d'un legs fait à un premier gratifié au décès de celui-ci. La libéralité résiduelle n'oblige à aucune conservation des biens reçus mais à une simple obligation de transmission des biens subsistants.
Libéralité résiduelle : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires