Plus-value privée

Plus-value prise par un bien dépendant d'un patrimoine privé (plus-value immobilière des particuliers, plus-value sur biens meubles, plus-value sur cession de valeurs mobilières et droits sociaux) et taxée en principe à l'impôt sur le revenu.

Voir nos actualits :

Plus-values immobilires des non-rsidents suisses en France

Dcret du 21 octobre 2014 - plus-values de cessions de valeurs mobilires et droits sociaux

Taxe sur certaines plus-values immobilires

Exonration conditionnelle de la plus-value en cas de premire cession d'un logement lorsque le cdant n'est pas propritaire de sa rsidence principale loi de finances pour 2012 (JO 29 dcembre 2011)

Plus-values immobilires des particuliers

Plus-value privée : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires