Rapport de gestion

Lire notre actualit sur la prise en compte de l'environnement* et du dveloppement durable* dans le rapport annuel de gestion des socits par actions (loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II)

Voir aussi notre article sur les prcisions apportes par le dcret du 24 avril 2012

Rapport de gestion : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires