Site pollué

Se dit d'un site industriel ou non, pollué par la présence d'une installation classée pour la protection de l'environnement ou d'une installation voisine qui a contaminé le sous-sol, par exemple par la nappe phréatique. Il en résulte des contraintes environnementales qui doivent être traitées avant la vente du site.
Site pollué : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires