Site pollué

Se dit d'un site industriel ou non, pollué par la présence d'une installation classée pour la protection de l'environnement ou d'une installation voisine qui a contaminé le sous-sol, par exemple par la nappe phréatique. Il en résulte des contraintes environnementales qui doivent être traitées avant la vente du site.
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Site pollué : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires