Zone d'activités économiques

Appellation générale d'une zone destinée à l'implantation d'entreprises qui prend la forme d'un lotissement industriel (soumis à permis d'aménager) ou d'une zone d'aménagement concertée. Des avantages fiscaux liés à l'exonération de taxes ou d'impôts peuvent être consentis dans ce type de zones.
Zone d'activités économiques : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires