Droit décrypté


Droit fiscal
Un régime plus répressif (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financi&

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Histoire de la fiscalité en France

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Mesures en faveur du logement (ordonnances des 18 juillet et 3 octobre 2013 et décrets d'application)

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Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en uvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'en

Droit fiscal
Réforme relative aux plus-values immobilières à compter du 1 septembre 2013

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L'investissement en obligations dans les PME non cotées, par l'intermédiaire d'une société regroupant des investisseurs privés

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Impact de la loi Grenelle II sur les obligations environnementales des sociétés

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Loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : installations classées pour la

Droit immobilier
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Loi dite Duflot du 18 janvier 2013, de mobilisation du foncier public en faveur du logement : mixité sociale

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Augmentation de capital et fraude aux droits des actionnaires minoritaires

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Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : prescription

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La convention d'omnium et le mandat de gestion de trésorerie

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