Droit décrypté


Droit immobilier
Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Droit des Affaires
Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Droit fiscal
Convention internationale entre la France et le Royaume-Uni

Droit fiscal
Instruction fiscale -Inst. 10-7-2009, BOI 7 G-7-09- en matière de successions et donations

Etudes
Décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 définissant la liste des critères de déclaration de soupçon

Droit des Affaires
Décrets du 19 mai 2009 en matière d'offre au public de titres financiers

Etudes
Le retrait des actes administratifs créateurs de droits

Etudes
Note sur l'effacement de la fiscalité latente dans le cadre d'une dissolution-confusion d'une société de personnes dont l'associé est assujetti à

Publications
Intérêt de l'acte authentique notarié dans les transmissions d'entreprises

Etudes
Etude consacrée à l'hypothèque rechargeable

Etudes
Note sur le régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir (ancien régime)

Etudes
Note sur la méthode d'évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire

Etudes
Vocation aux fruits en cas de démembrement de titres sociaux

Etudes
Note sur la vente en viager et ses alternatives

Etudes
Etude sur la consultation du service des Domaines en matière immobilière

Etudes
Déplafonnement du loyer dû aux travaux du locataire d'un bail commercial

Etudes
Note sur la différence d'une comptabilité de caisse et d'engagement

Publications
La sur-holding dans les LBO

Publications
Comment organiser un audit en cas de transmission d'entreprises à titre onéreux

Publications
Garantie de rentabilité locative

Publications
Le régime du retrait des actes administratifs revu par le législateur et le Conseil d'Etat

Publications
Les contrats d'assurance-vie requalifiés en donation

Publications
Quand les domaines vitivinicoles séduisent les investisseurs privés

Publications
Transactions immobilières : impact de la réduction des droits de mutation

Publications
Location de bureaux commerciaux des professions libérales