Droit décrypté


Etudes
Pourquoi les dirigeants d'entreprise doivent mettre en place une gestion documentaire rigoureuse dans leur entreprise et comment y parvenir ?

Droit fiscal
Taxe sur les salaires due sur la rémunération des dirigeants salariés de holdings mixtes

Droit des Affaires
Prime de partage de profits

Actualités
Renonciation d'usufruit requalifiée en donation

Etudes
Les différents avants-contrats et leur portée juridique

Droit immobilier
Plaidoyer pour l'utilisation urgente de la fiducie-sûreté pour refinancer l'immobilier d'entreprise

Droit fiscal
Exit tax sur les plus values loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal
Trust loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal
Abrogation du bouclier fiscal loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal
Assurance-vie prélèvement sur les capitaux décès loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal
Droit de partage des indivisions successorales et conventionnelles loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal
Pactes Dutreil loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal
Donations et successions loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal
Réforme de l'ISF loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit du patrimoine
et des personnes Fin de la tolérance fiscale pour les époux mariés en communauté en matière d'assurance-vie
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Droit immobilier
Rétractation du promettant préalablement à la levée d'option du bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Droit immobilier
Assouplissement du refus de permis de construire pour les constructions irrégulières

Droit fiscal
Publications de l'administration fiscale en matière de TVA immobilière, droits de mutation et taxe de publicité foncière

Droit fiscal
Instruction fiscale commentant l'aménagement de la taxe annuelle sur les bureaux, commerces et locaux de stockage en Ile-de-France

Droit du patrimoine
et des personnes Propositions de règlements de l'Union européenne en matière de régime matrimoniaux et de partenariats enregistrés
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Droit des Affaires
Lettre recommandée électronique relative à la conclusion ou l'exécution d'un contrat : critères de validité

Droit des Affaires
LBO et abus de droit

Droit fiscal
Aménagement de la taxe annuelle sur les bureaux, commerces et locaux de stockage en Ile-de-France

Etudes
Comment une entreprise française peut réduire efficacement ses impayés clients sur le territoire de l'UE (hors France) à moindre coût ?

Etudes
Le contrat écrit, facteur de sécurité juridique pour l'entreprise

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Délégation de pouvoirs ou de signature, une nécessité conférée par la loi aux dirigeants des sociétés commerciales

Etudes
Forme juridique, représentants légaux et pouvoir d'engagement et de représentation

Etudes
Comment réduire efficacement vos impayés clients sur le territoire de la France à moindre coût ? (Partie 1/2)

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Comment réduire efficacement vos impayés clients sur le territoire de la France à moindre coût ? (Partie 2/2)

Mécénat
Réductions d'impôts en cas de dons par des particuliers ou entreprises français à des organismes sans but lucratif européens